Assemblée Générale des actionnaires 2017 : Voter c’est Agir !

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Tout salarié actionnaire peut aussi agir par son vote !

Particulièrement attachée à la liberté de vote et pour favoriser un vote « en connaissance de cause », la CFDT décrypte comme chaque année les résolutions qui sont soumises à l’Assemblée Générale (A.G.) des actionnaires du 1er juin prochain. Ainsi, la CFDT indique en toute transparence, comment elle s’est positionnée avec ses représentants dans les conseils de surveillance des fonds du Plan d’Épargne Groupe (PEG).

Ne pas compromettre l’avenir industriel ou social !

Fidèle à ses principes, la CFDT reste partisane d’un dividende modéré. Pour la CFDT, cette modération du dividende est une nécessité impérieuse qui permettrait :

  • des embauches supplémentaires dont l’insuffisance est constatée au quotidien dans les différents services et secteurs de l’entreprise ;
  • un investissement complémentaire conséquent rendu nécessaire dans un marché ultra-concurrentiel, afin qu’Orange continue à se différencier par la qualité de ses réseaux et de son service rendu aux clients. L’innovation et la diversification, véritables passeports exigent ces moyens supplémentaires .

L’embauche de jeunes dans le domaine de l’innovation (notamment numérique) ou du service aux clients est une garantie pour l’avenir de l’entreprise. Cela permettrait aussi à Orange de confirmer dans la durée son chiffre d’affaires à la hausse.

De même, la CFDT alerte sur la rétribution des dirigeants de l’entreprise trop décalée par son niveau ou son évolution et sans cohérence avec la politique salariale pratiquée pour le restant du personnel et définie dans le cadre de la négociation salariale annuelle. Sans correctif, le fossé social risque de se creuser !…

L’Assemblée Générale des actionnaires est dite « mixte » car elle se tient en 2 temps :

  1. La 1ère partie concerne l’AG « ordinaire » qui traite notamment de l’approbation des comptes et des rapports annuels, de la distribution d’un dividende, de l’évolution du conseil d’administration, de la rémunération des dirigeants sociaux,.. Elle statue à la majorité simple…
  2. La 2nde partie concerne l’AG « extraordinaire », aborde plus particulièrement les modifications statutaires ou financières structurantes et statue à la majorité des 2/3…

Résolutions soumises au vote de l’AG « ordinaire »

Résolutions 1 et 2                         pour
Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés d’Orange pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
  CFDT : C’est un simple exercice de quitus financier pour lequel il n’existe pas d’élément connu permettant de justifier une contestation.

Résolution 3                                   contre
Affectation du résultat de l’exercice clos fin 2016 et paiement d’un dividende proposé à 0,60 € par action.
CFDT : l’affectation du bénéfice est à répartir avec plus d’équilibre entre les différents acteurs dans (et autour de) l’entreprise :
– Le personnel qui, par son travail, ajoute au quotidien de la valeur à l’entreprise lui permettant d’atteindre les bons
résultats connus en 2016,
– En réinvestissant une part plus importante des bénéfices pour ne pas être distancé dans un secteur où offre, qualité, innovation et diversification pèseront de plus en plus et, ce, durablement,
– Les actionnaires qui investissent,
– Au titre de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) afin d’entretenir une relation commerciale et financière équilibrée avec ses sous-traitants.

Résolution 4                                   pour
Approbation des conventions réglementées : Le rapport spécial des Commissaires aux comptes note l’absence de toute nouvelle convention réglementée en 2016.
CFDT : il s’agit là de prendre acte du rapport spécial pour lequel aucun élément connu permettrait de justifier une contestation.

Résolutions 5 et 6                         abstention
Renouvellement du mandat d’administrateur (4 ans) de Nicolas Dufourcq pour BPI France Participations. Ratification de la cooptation d’Alexandre Bompard en remplacement de Bernard Dufau (démissionnaire) pour les 2ans de ce mandat restant à couvrir.
CFDT : (5) BPI apporte la caution de l’État actionnaire, dont la CFDT souhaite le maintien de sa participation au capital de l’entreprise même si certaines positions n’ont pas toujours été favorables à l’entreprise ou son personnel. (6) La CFDT regrette qu’Orange n’ait encore pas décelé de candidature féminine lors de cette nouvelle cooptation et n’améliore pas la parité au sein de son CA par la désignation des administrateurs « indépendants » qui est à sa main. Le niveau de rémunération et l’activité dans le secteur concurrent du nouvel administrateur interpellent aussi…

Résolution 7 à 14                          
Avis sur la rémunération 2016 des dirigeants mandataires sociaux (résolutions 7 à 10) et les éléments fixes, variables ou exceptionnels de leur rémunération (résolutions 11 à 14). Sont concernés : S. Richard (PDG) et R. Fernandez , P. Louette et G. Pellissier (DG Délégués).
CFDT : Certes, inférieures à bien d’autres rémunérations du CAC40 et intégrant des critères sociaux, mais au delà d’1,5 M€ pour le PDG et oscillant entre 915K€ et plus d’1M€ pour les 3 DGD, la CFDT ne peut les cautionner. Elles sont sans commune avec la poli-tique salariale négociée au sein de l’entreprise. Elles dépassent de beau-coup l’acceptable au vu du nécessaire vivre ensemble dans notre société sur-tout dans le contexte économique ac-tuel où des efforts budgétaires sont toujours demandés à tous les niveaux et dans chaque secteur de l’entreprise.

Résolution 15                                
Autorisation pour le CA d’acheter ou de transférer des actions de la société.
CFDT : Cette résolution donne des marges de manœuvre certainement utiles à l’entreprise, mais sans préciser pour autant la nature des opérations pouvant être menées ni leurs impacts possibles sur le personnel.

Résolutions soumises au vote de l’AG « extraordinaire »

Nota bene : les résolutions N° 16 à 26 (sauf N° 22) fonctionnent par paires. Pour de chacune de ces paires d’autorisations financières, la 1ère résolution est utilisable exclusivement hors période d’offre publique ; la 2ème, strictement en période d’offre publique.
Souvent évoqué, le Droit Préférentiel de Souscription(*) (DPS) donne une priorité à un actionnaire (cas d’une très forte majorité du personnel) pour souscrire de nouvelles actions lors d’une augmentation de capital.

Résolution 16 et 17                       pour
Augmentation de capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription(*).
CFDT : accroît avec les moyens du marché les capitaux propres, stabilise les ressources et renforce la situation financière ; la CFDT est favorable au DPS(*) .

Résolution 18 et 19                      
Augmentation de capital avec suppression du DPS dans le cadre d’une offre au public.
CFDT : même si cette résolution ne prévoit pas de DPS(*), une telle augmentation de capital contribue à la stabilité du groupe en intégrant ou renforçant un actionnaire de référence.

Résolution 20 et 21                      
Augmentation de capital avec suppression du DPS dans le cadre d’un placement privé auprès d’investisseurs qualifiés.
CFDT : cette résolution ne prévoit pas de DPS(*) le passage via des investisseurs qualifiés ne contribue pas à la clarté des opérations engagées.

Résolution 22                                 pour
Autorise le CA, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre.
CFDT : revient à une augmentation de capital avec stabilisation du marché de l’action pendant les éventuelles opérations envisagées par les résolutions 16 à 21.

Résolution 23 et 24                      
Augmentation de capital avec suppression du DPS(*) dans le cadre d’une offre d’échange.
CFDT : ne prévoit pas de DPS(*) mais permet des participations croisées et facilite des rapprochements stratégiques.

Résolution 25 et 26                      
Augmentation de capital par apports en nature avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription(*).
CFDT : ne prévoit pas de DPS(*), mais permet une augmentation de capital sans mouvement de trésorerie et stabilise le groupe.

Résolution 27                                 pour
Limitation globale des autorisations des résolutions précédentes (16 à 26).
CFDT : laisse la souplesse de fonctionnement nécessaire au CA et plafonne ses marges de manœuvre et en limite donc les dérives.

Résolution 28                                
Augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou prime.
CFDT : Bien que limitée dans le temps (26 mois) et en valeur (2 Md€), cette souplesse de fonctionnement conduit cependant en cas de mise en œuvre à une dilution du capital.

Résolution 29                                
Plan de rémunération variable pluriannuel (LTIP) autorisant le CA d’attribuer gratuitement des actions de la société aux dirigeants mandataires sociaux, au Comex et à certains cadres dirigeants d’Orange.
CFDT : La rémunération de nos dirigeants reste trop en décalage avec celle des autres salariés de l’entreprise quant à son montant et son évolution déjà bien trop souvent sans rapport avec celle du reste du corps social.

Résolution 30                                 pour
Autorise le CA à procéder à l’attribution gratuite d’actions (AGA) de la Société au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange.
CFDT : Même si l’entreprise ne précise pas les modalités financières pour procéder à l’opération, cette disposition est bénéfique au personnel et favorise l’épargne salariale généralement stable.

Résolution 31                                 pour
Délégation au CA d’émettre actions ou valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du Droit Préférentiel de Souscription(*).
CFDT : Malgré la suppression du DPS(*), cette résolution met en œuvre des plans permettant la consolidation de l’actionnariat salarié par nature plus stable.

Résolution 32                                
Permet au CA de réduire le capital par annulation d’actions.
CFDT : Partitionne l’actif social au profit des vendeurs des actions rachetées. Les marges de manœuvre financières de l’entreprise sont ténues. Orange privilégie les actionnaires au détriment du personnel (ni offre réservée, ni distribution d’action gratuite) et de l’entreprise (emploi, politique sociale, besoins d’investissements : services, Innovation, haut débit sur tout le territoire, …).

Résolution 33                                 pour
Précise les modalités de dépôt et de publicité du PV de l’AG.
CFDT : Il s’agit d’une simple mise en œuvre de la législation en vigueur permettant de clore l’AG et de répondre aux obligations de communication.

Résolution « A »                            pour
Instaure une obligation de parité parmi les administrateurs « indépendants » cooptés par Orange pour son Conseil d’Administration.
CFDT : Initiée par la CFDT et validée par le Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, cette résolution impulse la mixité avec un objectif d’atteindre un équilibre femmes/hommes parmi les administrateurs « indépendants » qu’Orange coopte au sein de son CA.

Récapitulatif des positions CFDT sur les résolutions soumises à l’approbation de l’AG

Téléchargement : AG des actionnaires 2017 : Voter c’est Agir !

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