Assemblée Générale des actionnaires 2018 : Voter c’est Agir !

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La France renoue enfin avec la croissance du groupe ! Mais…

Alors que les résultats sont reconnus très bons, la CFDT, fidèle à ses principes, reste partisane d’un dividende modéré. La CFDT considère légitime la rémunération des investisseurs et particulièrement ceux de long terme, cependant la modération du dividende est une nécessité qui permet de :

  • Recruter pour combler le manque de personnel constaté au quotidien dans les différents services et secteurs d’activité de l’entreprise
  • Préserver et développer notre capacité d’investissement compte tenu des challenges auxquels nous sommes confrontés (innovation, fibres, 5G)
  • Reconnaître le personnel à hauteur de ses engagements au sein d’Orange

Par ailleurs, la CFDT alerte sur l’aggravation du fossé entre la rétribution élevée des dirigeants de l’entreprise (augmentation du maximum des parts variables, nouvel octroi d’actions) et la trop faible croissance de la rémunération des salariés. Via le conseil de surveillance d’Orange Actions, la CFDT a permis de mettre à l’ordre du jour de l’AG ce problème de gouvernance.

A noter que pour la 1ère fois depuis 2005, toutes les organisations syndicales ont refusé de signer le projet d’accord salarial pour 2018 jugé trop insuffisant.

L’Assemblée Générale des actionnaires est dite « mixte » car elle se tient en 2 temps :

  • La 1ère partie concerne l’AG « ordinaire » qui traite notamment de l’approbation des
    comptes et des rapports annuels, de la distribution d’un dividende, de l’évolution du conseil d’administration, de la rémunération des dirigeants sociaux,.. Elle statue à la majorité simple…
  • La 2nde partie concerne l’AG « extraordinaire », aborde plus particulièrement les modifications statutaires ou financières structurantes et statue à la majorité des 2/3…

Les résolutions 1 à 21 sont proposées ou validées par le Conseil d’Administration d’Orange.
Les résolutions de « A » à « D » sont des résolutions alternatives validées et portées par le
Conseil de Surveillance Orange Actions.

Tout salarié actionnaire peut agir par son vote !

Particulièrement attachée à la liberté de vote et pour favoriser un vote « en toute connaissance de cause », la CFDT décrypte comme chaque année les résolutions qui sont
soumises à l’Assemblée Générale (A.G.) des actionnaires du 4 mai prochain. Ainsi, la
CFDT indique en toute transparence, comment elle s’est positionnée avec ses  représentants dans les conseils de surveillance des fonds du Plan d’Épargne Groupe (PEG).

Résolutions soumises au vote de l’AG « ordinaire »

Résolutions 1 et 2

Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés d’Orange pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.

CFDT : C’est un simple exercice de quitus financier pour lequel aucun élément connu permettrait de justifier une contestation.

Résolution 3

Affectation du résultat de l’exercice clos fin 2017 et paiement d’un dividende proposé à 0,65 € par action.

CFDT : l’affectation du bénéfice est à répartir avec plus d’équilibre :

  • entre les différents acteurs :
    • le personnel qui, par son travail, ajoute au quotidien de la valeur à l’entreprise et lui permet d’atteindre les bons résultats obtenus en 2017
    • les actionnaires qui investissent
  • en préservant le futur : 
    • en réinvestissant une part plus importante des bénéfices pour ne pas être distancé dans un secteur où offre, qualité, innovation et diversification pèseront de plus en plus et, ce, durablement
    • au titre de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) afin d’entretenir une relation commerciale et financière équilibrée avec ses sous-traitants.
Résolution 4

Approbation des conventions réglementées : Le rapport spécial des Commissaires aux comptes note l’absence de toute nouvelle convention réglementée en 2017

CFDT : il s’agit là de prendre acte du rapport spécial pour lequel aucun élément connu permet de justifier une contestation.

Résolution 5

Renouvellement du mandat de Stéphane Richard

CFDT : La reconduction du mandat Stéphane Richard est satisfaisante et confirme une stabilité en termes de gouvernance. Elle permettra une meilleure résistance du groupe face à un environnement concurrentiel et réglementaire particulièrement malmené.

Résolution 6

Ratification de la nomination de Christel Heydemann au Conseil d’Administration (CA) d’Orange

CFDT : Ce mandat est du domaine de responsabilité du CA. Sans porter de jugement de valeur sur la personne concernée, la CFDT ne connait pas d’élément justifiant une opposition

Résolution 7

Élection du binôme Luc Marino / Philippe Charry comme administrateur représentant les membres du personnel actionnaires

CFDT : Ce binôme est proposé par le Conseil de Surveillance Orange Actions. Ils sont particulièrement légitimes car ils siègent au conseil de surveillance Fonds Commun de Placement Entreprise qui représente de très loin la très grande majorité des actionnaires (98,9% des actions détenues) du Plan d’Épargne Groupe.

Résolutions 8 et 9

Élection des binômes (Babacar Sarr / Wahlid Kaddou) ou (Marie Russo / Yves Terrail) comme binôme d’administrateurs représentant les membres du personnel actionnaires

CFDT : En cohérence de son choix pour la résolution N° 7, la CFDT s’est abstenue compte tenue de l’infime pourcentage d’actionnaires salariés que ces deux binômes représentent (fonds Orange Ambition International (0,3% des actions du PEG) et actionnaires au nominatif (0,8% des actions du PEG).

Résolutions 10 à 15

Rémunérations respectives de Stéphane Richard, Ramon Fernandez, Pierre Louette et Gervais Pellissier

CFDT : La CFDT ne peut cautionner de telles rémunérations. Bien qu’inférieures à d’autres du CAC40 et intégrant des critères sociaux, elles sont au delà d’1,7 M€ pour le PDG et oscillent entre 1M€ et près d’1,2M€ pour les 3 DGD. Elles sont sans commune mesure avec la politique salariale décidée par Orange
pour 2018.
Elles dépassent de beaucoup l’acceptable au vu du nécessaire vivre ensemble dans notre société surtout dans le contexte économique actuel où des efforts budgétaires sont toujours demandés à tous les niveaux et dans chaque secteur de l’entreprise.

Résolution 16

Autorisation pour le CA d’acheter ou de transférer des actions de la société.

CFDT : Cette résolution donne des marges de manœuvre certainement utiles à l’entreprise, mais sans préciser pour autant la nature des opérations pouvant être menées ni leurs impacts possibles sur le personnel.

Résolution « A »

Amendement à la 3ème résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tel que ressortant des comptes annuels.

Initiée par la CFDT et validée par le Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions, cette résolution amende la résolution « 3 » proposée par le Conseil d’Administration de l’entreprise.
Cette résolution CFDT préconise de modérer le dividende par un versement aux actionnaires de 0,55€ par action au titre de l’exercice 2017 (pour mémoire, le CA d’Orange envisageait un dividende de 0,65€ par action).

CFDT : Le caractère particulièrement concurrentiel du secteur des télécoms nécessite une différentiation par la qualité de l’offre, du réseau et l’innovation qui passe par une politique plus ambitieuse d’embauche et d’investissement, garants de l’avenir d’Orange.

Les montants dégagés par cette réduction du dividende permettraient :

  • d’aborder plus sereinement l’avenir en boostant les investissements de plus de 130 M€ supplémentaires
  • d’embaucher environ 2 000 salariés supplémentaires pour compenser d’autant les effectifs manquant dans les services de nos différents secteurs d’activité.
  • de répondre au mieux des attentes de nos clients.
Résolutions « B » et « C »

Autorise le Conseil d’Administration, en cas d’acompte (C) ou de solde (B) sur dividende, à proposer aux actionnaires de les toucher soit en numéraire soit en actions.

CFDT : Ces résolutions octroient une plus grande liberté aux actionnaires puisqu’elles permettent à ceux qui le souhaiteraient d’opter pour le paiement du dividende en actions.

Résolutions soumises au vote de l’AG « extraordinaire »

Résolution 17

Plan de rémunération variable pluriannuel permettant d’attribuer des actions gratuites de la société aux
dirigeants mandataires sociaux et certains personnels.

CFDT : Il s’agit du 2nd LTIP en 2 ans. La rémunération de nos dirigeants reste trop en décalage avec celle des autres salariés de l’entreprise quant à son montant et son évolution déjà bien trop souvent sans rapport avec celle du reste du corps social.

Résolution 18

Délégation au CA d’émettre des actions ou valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du Droit Préférentiel de Souscription(*) des actionnaires.

CFDT : Malgré la suppression du DPS(*), cette résolution met en œuvre des plans permettant la consolidation de l’actionnariat salarié par nature plus stable.

Résolution 19

Permet au CA de réduire le capital par annulation d’actions.

CFDT : l’annulation d’action partitionne, en effet, l’actif social au profit des vendeurs des actions
rachetées. Les marges de manœuvre financières de l’entreprise sont ténues. Orange privilégie les
actionnaires au détriment du personnel (ni offre réservée, ni distribution d’action gratuite) et de
l’entreprise (emploi, politique sociale, investissements : services, Innovation, haut débit, …).

Résolution 20

Modification de l’article 13 des statuts d’Orange sur l’élection de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires

CFDT : mise en conformité avec la législation et définition des modalités relatives à l’organisation et
au déroulement des prochaines consultations ayant pour conséquence la présentation pour validation par l’AG d’un binôme unique représentant les salariés actionnaires.

Résolution 21

Précise les modalités de dépôt et de publicité du PV de l’AG

CFDT : Il s’agit d’une simple mise en œuvre de la législation en vigueur permettant de clore l’AG et de répondre aux obligations de communication.

Résolution « D »

Limitation statutaire du nombre de mandats simultanés d’administrateurs d’entreprises pour siéger au CA d’Orange.
Initiée par la CFDT et validée par le Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions, cette résolution vise à limiter à 3 le nombre total de mandats simultanés d’administrateur

CFDT : une telle disposition permet d’éviter des administrateurs indisponibles et tentés par le cumul de trop de mandats sans pouvoir réellement assumer les responsabilités qui leur incombent, tout en préservant l’autonomie qui pourrait s’avérer nécessaire à leur indépendance.

Récapitulatif des positions CFDT sur les résolutions soumises à l’approbation de l’AG

 

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