L’indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière – 2017

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INTRODUCTION

Vous retrouverez dans ce fascicule les nouvelles échelles indiciaires des fonctionnaires d’Orange (actualisées par les décrets « primes-points » spécifiques parus les 24 et 26 janvier 2017) ainsi que les tableaux de correspondance pour les promotions.

Concrètement, la mise en œuvre sur les bulletins de paie s’échelonnera : juin pour les non-cadres I-2=>II-2, juillet pour les II-3, septembre pour les cadres ; avec un effet rétroactif pour tous au 31 janvier 2017.

La CFDT revendique encore la revalorisation de la catégorie « A » correspondant à tous les niveaux des cadres.

La Rémunération

Le salaire global de base (SGB) est la somme du traitement indiciaire brut (TIB), du complément salarial (CS [ex CFT]) et de possibles avantages monétaires.

La rémunération indiciaire brute s’obtient en multipliant l’indice réel par la valeur du point (4,686 € depuis le 01/02/2017).

Pour les cadres, l’indice sert essentiellement au calcul de la pension de retraite. Les augmentations sont collectives et/ou
managériales.

Lors des négociations salariales (cf. pages 9, 10 et 11 …), la CFDT agit pour :

  • plus de transparence dans la rémunération des cadres et un encadrement des pratiques managériales
  • l’augmentation des CS

Échelles indiciaires des fonctionnaires d’Orange



Les fonctionnaires d’Orange sous statut de fonction comme ceux sur un grade de reclassement peuvent contacter les militants CFDT pour obtenir les tableaux les concernant.

La Promotion

Les grands principes

Depuis 1997, l’accord social prévoit qu’à partir de 25 ans d’ancienneté ou à partir de l’âge de 50 ans, le salarié qui n’aurait eu aucune promotion doit bénéficier d’une indemnité correspondant au montant d’une promotion moyenne (15 points), sous forme d’avantage monétaire (AVMON). Cet AVMON est consolidé par une promotion garantissant au minimum ces 15 points, soit au moment du départ en retraite, soit à l’entrée dans le TPS, au choix du salarié.

Avec les derniers accords salariaux signés par la CFDT, des mesures spécifiques ont été obtenues notamment :

  • II-3 à un indice ≤ 661brut peut prétendre au III-2 (2014)
  • 7% ou 2.400€ bruts minimum si passage II-3 => III.2
  • 4% ou 1.200€ bruts minimum pour les autres promotions

A noter la signature (20/02/2017) d’un accord traitant spécifiquement de la reconnaissance jusqu’à 4% ou 1.200€ bruts minimum pour les métiers « pesés ».

Le service national obligatoire est pris en compte lors des changements de corps (classes I=>II, II=>III, III=>IV).

Contacter un militant CFDT en cas d’anomalie.

Vous retrouverez ci-dessous les tableaux de correspondance mis en œuvre dans le cadre des
promotions des fonctionnaires.

PROMOTION des FONCTIONNAIRES D’ORANGE…

Ancienneté 1 : celle acquise dans l’ancien indice. Ancienneté 2 : celle reprise dans le nouvel indice

Consolidation d’accords

Un budget spécifique piloté par les DRH de chaque établissement principal est consacré à la consolidation des mesures prévues par les accords sociaux de 1990/1997 et salariaux de 2013/2014.

  • 3% ou 900€ minimum en cas de promotion (sauf passage cadre)
  • 7% ou 2.400€ minimum en cas de promotion non-cadre => cadre

L’accord salarial 2017

Les montants s’entendent bruts annuels pour un temps complet

Fonctionnaires non-cadres d’Orange

Augmentation de 100€ pour les salaires inférieurs à 28.500€ au 31/12/2016 ; de 28.500 à 28.600€ la différence y est ajoutée.

Fonctionnaires cadres d’Orange des classes III & IV (sauf IV-5 et IV-6)

Une augmentation individuelle de 325€ minimale garantie

Des mesures d’augmentations garanties supplémentaires pour les salaires inférieurs à 34.500€ et 39.500€ annuels :

  • Les cadres dont le salaire est inférieur ou égal à 34.500€ bénéficient d’une mesure d’augmentation garantie supplémentaire d’un montant uniforme de 200€ en base annualisée : soit 525€ au total.
  • Entre 34.500€ et 34.600€, elle est de 200€ + la différence entre 34.600€ et le salaire de base individuel.
  • Entre 34.600€ et 39.500€, elle est de 100€ : soit 425€ au total.
  • De 39.500€ à 39.600€, c’est la différence entre 39.600€ et le salaire de base individuel.

Relèvement des minimas de Complément Salarial

  • Non-cadres : +60€ au 1er janvier 2017.
  • Cadres : +0,65% ou 35€ minimum au 1er janvier 2017.

Mesures « Égalité Professionnelle »

  • Un budget spécifique supplémentaire de promotions pour les femmes quel que soit le groupe d’emploi (cadres ou non cadres).
  • Un budget spécifique de rattrapage salarial pour les femmes cadres. L’application de cette mesure est de 3% ou 900€ minimum avec un effet au 1er/01/2017.

Situations particulières

L’accord 2017 prévoit l’étude d’un ajustement salarial au 1er/07/2017 pour les collègues en cas de :

  • Sous-positionnement dans un niveau d’emploi
  • Positionnement III-1
  • Mobilité, CLM, CLD, …

La situation des collègues non-promus depuis plus de 10 ans doit être examinée au sein de chaque établissement principal.

*****

Les parts variables

Selon leur activité, les fonctionnaires non cadres d’Orange sont éligibles aux parts variables (PVC).
Les fonctionnaires cadres d’Orange sont obligatoirement éligibles à une part variable soit commerciale soit managériale.

Indemnité de Congés Payés

Toutes les parts variables sont incluses dans le calcul de l’ICP. Lors des prises de congés on compare le calcul du maintien du salaire de cette période de congés et celui du 1/10ème de la rémunération perçue sur 12 mois. Si le 1/10ème de la rémunération est supérieur au salaire maintenu, une ICP égale à la différence entre ces 2 sommes est versée.

Autres éléments de rétribution collective

L’intéressement

Depuis 1993, Orange a mis en place un dispositif d’intéressement.
Les conditions de son déclenchement dépendent des indicateurs et de leurs objectifs définis dans un accord négocié avec les organisations syndicales pour une durée de 3 ans. Son montant dépend de l’atteinte des objectifs négociés chaque année. La CFDT a signé l’accord triennal (2015-2016-2017).

Qu’en faire ?

  • Le placer dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) et/ou le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ; le percevoir sur son
    compte courant (soumis à l’impôt)
  • Combiner les 3 solutions
  • Sans choix, l’intéressement est placé sur le fonds Équilibris du PEG.

La participation

La participation est un dispositif légal, complémentaire aux éléments de rémunération existants. C’est une composante variable de la rétribution collective. Le montant global de la participation est calculée selon une formule spécifique à Orange. Cette formule, dérogatoire à la formule légale, a été revue afin que le montant de la participation soit en lien avec les efforts des salariés et les résultats du Groupe.

Qu’en faire ?

  • Le placer dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) et/ou le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ; le percevoir sur son
    compte courant (soumis à l’impôt)
  • Combiner les 3 solutions
  • Sans choix, la participation est versée 50% sur le PERCO en gestion pilotée et 50% sur le fonds Orange Actions (C) du PEG.

 

Téléchargement : L’indispensable « Fonctionnaires » – Édition 2017

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