Lettre Épargne Salariale – Été 2017

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L’accord triennal d’intéressement (2015-2016-2017) devait faire, comme en 2016, l’objet d’une négociation d’avenant pour définir les objectifs 2017.

Les dispositions de l’accord d’avenant 2017 signé par la CFDT

Pour mémoire : Le versement d’une prime d’intéressement n’est possible qu’en cas d’accord valablement signé. À Orange, l’accord d’Intéressement permet de redistribuer au personnel 5% de la masse salariale en fonction du niveau d’atteinte d’objectifs annuels pour des indicateurs déterminés. Le calcul de l’intéressement est basé sur une répartition dépendante pour 30% du salaire, 50% au temps d’activité et 20% de la durée d’appartenance.

En 2016, la CFDT avait obtenu des primes d’intéressement au maximum possible par une surperformance déclenchée plus tôt (105%) que prévu par l’accord triennal (110%).

Pour l’avenant 2017, ce taux est maintenu bien que la CFDT demandait que cette surperformance puisse être déclenchée dès l’atteinte des 103% des objectifs.

  • L’indicateur de performance opérationnelle (IPO) pèse 70% de l’intéressement et repose sur l’EBITDA retraité. La CFDT est intervenue pour la neutralisation des éventuels d’investissements (CAPEX) qui dépasseraient les prévisions annoncées.
  • L’indicateur de qualité de service client (IQSC) pèse 30% de l’intéressement et prend en compte l’appréciation globale des clients. Pour 2017, il n’est composé que de 2 items. La méthode de sondage déterminant l’indice de loyauté client « Grands-Clients » (ILC « GC ») étant en cours d’évolution, elle n’a plus la stabilité ni l’historique nécessaire pour un critère déterminant une partie de l’intéressement. La CFDT demandait sa neutralisation et l’a obtenue. Les 15% de ce qu’il représentait sont répartis sur les deux items restants : Taux de Contacts SAV marchés Résidentiel et Professionnel ; Indice de Loyauté Clients « Entreprises ».
    • Pour 2017, il est composé pour 80% du taux de contact et pour 20% de l’indice de loyauté client Entreprises (ILC « E »). Les objectifs 2017 ont été actualisés avec la plus grande attention de la CFDT pour tenir compte de l’évolution de la situation.

En fonction des résultats de l’exercice en cours et du niveau d’atteinte constatée pour les objectifs 2017, la prime d’intéressement sera versée au printemps 2018.

Si la CFDT approuve le plan triennal d’attribution gratuite d’actions (AGA) initié par le PDG en février 2017 et validé par l’Assemblée Générale du 1er juin pour l’ensemble du personnel du groupe Monde, la CFDT désapprouve totalement celui de rémunération variable pluriannuel (LTIP) exclusivement réservé aux mandataires sociaux, COMEX et certains cadres leaders qui est sans commune mesure.

L’accord AGA 2017 signé par la CFDT en bref

Le plan AGA 2017 équivaut pour chacun des éligibles à 1000€ en actions Orange d’un cours moyen calculé en septembre. Une fois ce nombre d’actions déterminé, il reste définitif quelle que soit les fluctuations de la bourse.

Les bénéficiaires sont les salariés au 1er/09/2017 d’une des entreprises du groupe Orange adhérentes au plan AGA 2017 et au Plan d’Épargne Groupe (PEG) et toujours salariés dans le groupe Orange au 31/12/2019 et en activité au moins 50% de la période. Des dispositions particulières sont prévues en cas de décès auxquelles s’ajoutent celles de l’accord négocié notamment en cas de fin d’activité pour invalidité, de départ en retraite, de congé de formation ou de maladie…

L’acquisition de ces actions est conditionnée chaque année par l’atteinte de deux objectifs pesant chacun 50% (Cash-flow organique et EBITDA ajusté) qui sera validée par le CA d’Orange.

L’obtention de ces actions ne sera effective pour les bénéficiaires qu’à l’issue du plan (livraison : début avril 2020) en fonction du nombre d’objectifs atteints pendant les 3 ans que dure ce plan. Chacun de ces objectifs compte pour 1/6.
Cependant, l’AGA 2017 garantit l’attribution de la moitié des actions Orange prévues même si les objectifs ne sont pas atteints !

L’AGA 2017 prévoit la livraison des actions au nominatif pur (fiscalisées) le 1er avril 2020. L’accord signé par la CFDT ouvre (après une période d’arbitrage) la possibilité à chacun des bénéficiaires d’opter ou non d’investir ces actions dans le PEG et de profiter ainsi de conditions fiscalement toujours plus avantageuses…

Périodes d’arbitrage…

  • Du 11 au 24 septembre, ce sera, pour 2017, la dernière période d’arbitrage possible pour modifier la répartition de son épargne salariale entre les différents fonds du PEG.
  • Toutefois, à tout moment de l’année, il est possible d’arbitrer :
    • entre les parts « C » (Capitalisation : réinvestissement des dividendes constituant des parts supplémentaires) et les parts « D » (Distribution : versement des dividendes sur son compte bancaire) des compartiments « Orange Actions » et « Cap’Orange Classique » du fonds Cap’Orange.
    • pour effectuer des transferts du PEG vers une des formules du PERCO.
    • ses fonds au sein du PERCO « libre ».

 

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