L’indispensable fonctionnaire edition 2019

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Introduction

Vous retrouverez dans ce fascicule les actuelles échelles indiciaires des fonctionnaires d’Orange (ratifiées par les décrets « primes-points » spécifiques parus les 24 et 26 janvier 2017) ainsi que les tableaux de correspondance pour les promotions.

La CFDT revendique l’ouverture de la négociation de la phase II du PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations) pour l’ensemble des fonctionnaires d’Orange notamment de la catégorie « A » correspondant à tous les niveaux des cadres et jusque là jamais revalorisée.

La Rémunération

Vous y retrouverez aussi l’essentiel des dispositions salariales 2019 issues de l’accord historique signé, pour la 1ère fois, par l’ensemble des organisations syndicales représentatives d’Orange dont la CFDT 1ère organisation syndicale en France et à Orange.

Les augmentations sont collectives, individuelles et/ou managériales.

Les cadres fonctionnaires sont asujetis au salaire global de base (SGB) qui est la somme du traitement indiciaire brut (TIB), du complément salarial (CS [ex CFT]) et de possibles avantages monétaires.

La rémunération indiciaire brute s’obtient en multipliant l’indice réel par la valeur du point (toujours bloquée à 4,686€ depuis le 01/02/2017).

L’indice net majoré sert pour les cadres comme pour les non-cadres au calcul de la pension de retraite.

Échelles indiciaires des fonctionnaires d’Orange

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les fonctionnaires d’Orange sous statut de fonction comme ceux sur un grade de reclassement peuvent contacter les militants CFDT pour obtenir les tableaux les concernant.

 

La Promotion

Les grands principes

L ’accord social de 1997 établit qu’à partir de 25 ans d’ancienneté ou de l’âge de 50 ans, le salarié sans aucune promotion bénéficie d’une indemnité correspondant à une promotion moyenne (15 points) sous forme d’avantage monétaire (AVMON). Cet AVMON est consolidé par une promotion garantissant ce minimum de 15 points lors du départ en retraite ou à l’entrée dans le TPS, au choix du salarié.

Avec les derniers accords salariaux signés par la CFDT, des mesures spécifiques ont été obtenues notamment :

  • 4% en cas de consolidation d’AVMON par promotion 
  • II-3 à un indice ≤ 661brut peut prétendre au III-2 (2014)
  • 7% si passage II-3 => III.2
  • 4% pour les autres promotions

L ’accord « Reconnaissance » (ARCQ) s’applique aux fonctionnaires dont le métier est « pesé » et en lien avec leur statut :

  • Mise sur le niveau « Opérationnel » à l’initialisation du processus 
  • +2% d’augmentation minimum ou 600€ pour un passage du niveau « Opérationnel » à celui d’ « Avancé »
  • +4% d’augmentation minimum ou 1 200€ pour un passage du niveau « Avancé » à celui de « Référent »
  • Promotion avec changement de bande lors de l’élargissement du périmètre d’activité, du domaine d’action ou d’un nouveau métier

Pour un changement de grade intra-bande les RH analysent systématiquement l’intérêt d’une promotion en inter-bande. Un jury se réunit et délibère sans l’intéressé dont les éventuels entretiens ont pu se dérouler avant. A partir du « III-2 », un changement de grade conduisant à un changement de bande impose publication du poste et entretiens croisés.

Sinon, application du principe des Mesures Emploi Compétences (MEC).

Le service national obligatoire est pris en compte lors des changements de corps (classes I=>II, II=>III, III=>IV).

Contacter un militant CFDT en cas d’anomalie

 

PROMOTION des FONCTIONNAIRES D’ORANGE…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ancienneté 1 :
celle acquise dans l’ancien indice.
Ancienneté 2 :
celle reprise dans le nouvel indice

 

Consolidation d’accords

Un budget spécifique piloté par les DRH de chaque établissement principal est consacré à la consolidation des mesures prévues par les accords sociaux de 1990/1997 et salariaux de 2013/2014 : 0,1% de la masse salariale des fonctionnaires non miscible avec le budget reconnaissance.

En cas de promotion :

  • 4% ou 1 200€ minimum (sauf passage cadre) 
  • 7% ou 2 400€ minimum en cas de promotion non-cadre => cadre

 

Dispositions salariales 2019 issues de l’accord unanime signé par la CFDT


Les montants s’entendent bruts annuels pour un temps complet

Relèvement du Complément Salarial

  • Non-cadres : +320€ au 01 janvier 2019 
  • Cadres : +1% ou minimum de 50€ au 01 janvier 2019

Minimas annuels du Complément Salarial au 01/01/2019

Nvx 3-2 3-3 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6
C.S en € 2.622 3.269 3.719 5.974 6.648 8.545 12.339 17.084

 

Fonctionnaires non-cadres d’Orange

  • Pour les salaires inférieurs à 30.000€, augmentation au 31/12/2018 de 100€
  • De 30.000 à 30.100€ la différence y est ajoutée  

Fonctionnaires cadres d’Orange des classes III & IV

Des mesures d’augmentations garanties supplémentaires :

  • Les cadres dont le salaire est inférieur ou égal à 36.000€ bénéficient d’une mesure d’un montant uniforme de 200€ en base annualisée 
  • Entre 36.000€ et 36.100€, elle est de 100€ + la différence
  • Entre 36.100€ et 41.000€, elle est de 100€
  • De 41.000€ à 41.100€, c’est la différence entre 41.100€ et le salaire de base individuel.

Mesures « Égalité Professionnelle »

  • Un budget spécifique et supplémentaire de 0,20% de la masse salariale des femmes pour les promotions des femmes quel que soit le groupe d’emploi (cadres ou non-cadres).
  • Un budget spécifique de rattrapage salarial pour les femmes cadres. L’application de cette mesure est de 3% ou 900€ minimum avec un effet au 01/01/2019.

Mobilité individuelle à l’initiative du salarié

Un budget spécifique de 0,05% de tous les salaires de base au 31/12/2018. Cette mesure se traduit par une augmentation minimum de 2% du SGB (salaire de base) ou un montant minimum de 600€.

Situations particulières à l’accord ARCQ

Un budget de 0,1% spécifique et complémentaire à l’accord Reconnaissance des Compétences et Qualifications (ARCQ) pour un ajustement salarial de 3% du SGB ou 900€ au 01/07/2019 des collègues sous-positionnés…

La situation des collègues non-promus depuis plus de 10 ans doit être examinée au sein de chaque établissement principal.

Revalorisation du Temps Partiel Senior (TPS)

La taux de revalorisation de la « sur-rémunération » est fixé à 2,25% pour les personnels qui entrent dans le dispositif « TPS » à comptéerde la date de signature de l’accord (24/04/2019).

Les seuils minimaux de rémunération sont revalorisés de 2,25%, soit un seuil minimum de 1 837€ brut mensuel pour les personnels en classes I et II et un seuil minimum de 2 560€ pour les personnels en classes III et IV.

Les parts variables

Selon leur activité, les fonctionnaires non cadres d’Orange sont éligibles aux parts variables commercial ou vendeur (PVC, PVV). Les fonctionnaires cadres d’Orange sont obligatoirement éligibles à une part variable soit commerciale (PVC) soit managériale (PVM).

Indemnité de Congés Payés

Toutes les parts variables sont incluses dans le calcul de l’ICP lors des prises de congés. Chaque année, on compare le maintien du salaire perçu pendant ces congés et le 1/10ème de la rémunération perçue l’année précédente. Si ce 1/10ème de la rémunération est supérieur au salaire maintenu, une ICP égale à la différence entre ces 2 sommes est versée en septembre.

Autres éléments de rétribution collective

L’intéressement 

Depuis 1993, Orange a mis en place un dispositif d’intéressement. Les conditions de son déclenchement dépendent des indicateurs et de leurs objectifs définis dans un accord négocié avec les organisations syndicales pour une durée de 3 ans. Son montant dépend de l’atteinte des objectifs négociés chaque année. La CFDT a signé l’accord triennal (2018-2019-2020) et introduit un critère environnemental de baisse de consommation électrique.

Qu’en faire ?

  • Le placer dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) et/ou le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ; le percevoir sur son compte courant (soumis à l’impôt)
  • Combiner les 3 solutions
  • Sans choix, l’intéressement est placé sur le fonds Équilibris du PEG

La prime d’intéressement et la prime de participation ne peuvent être versées qu’à condition d’accords valablement signés…

La participation 

La participation est un dispositif légal, complémentaire aux éléments de rémunération existants. C’est une composante variable de la rétribution collective. Le montant global de la participation est calculée selon une formule spécifique à Orange. En 2001 et 2013, la CFDT l’a renégociée et obtenu une participation bien plus conséquente pour reconnaître les efforts du personnel principal acteur des résultats du Groupe.

Qu’en faire ?

  • Le placer dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) et/ou le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ; le percevoir sur son compte courant (soumis à l’impôt)
  • Combiner les 3 solutions
  • Sans choix, la participation est réduite à ce qui aurait résulté de la formule légale de calcul et versée 50% sur le PERCO en gestion pilotée et 50% sur le fonds Orange Actions (C) du PEG…  

 

 

Téléchargement : L’INDISPENSABLE Fonctionnaire Orange Edition 2019

 

Michael

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