L’indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière – 2018

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INTRODUCTION

Vous retrouverez dans ce fascicule les actuelles échelles indiciaires des fonctionnaires d’Orange (ratifiées par les décrets « primes-points » spécifiques parus les 24 et 26 janvier 2017) ainsi que les tableaux de correspondance pour les promotions.

La CFDT continue à revendiquer la revalorisation de la catégorie « A » correspondant à tous les niveaux des cadres.

La Rémunération

Vous y retrouverez aussi l’essentiel des dispositions salariales 2018 de la décision unilatérale (DU) d’Orange jugées insuffisantes par toutes les organisations syndicales, CFDT en tête !…

Les augmentations sont individuelles et/ou managériales.

Les cadres fonctionnaires sont asujetis au salaire global de base (SGB) qui est la somme du traitement indiciaire brut (TIB), du complément salarial (CS [ex CFT]) et de possibles avantages monétaires.

La rémunération indiciaire brute s’obtient en multipliant l’indice réel par la valeur du point (toujours bloquée à 4,686€ depuis le 01/02/2017).

L’indice net majoré sert pour les cadres comme pour les non-cadres au calcul de la pension de retraite.

Échelles indiciaires des fonctionnaires d’Orange

Les fonctionnaires d’Orange sous statut de fonction comme ceux sur un grade de reclassement peuvent contacter les militants CFDT pour obtenir les tableaux les concernant.

La Promotion

Les grands principes

Depuis 1997, l’accord social prévoit qu’à partir de 25 ans d’an-cienneté ou à partir de l’âge de 50 ans, le salarié qui n’aurait eu aucune promotion doit bénéficier d’une indemnité correspondant au montant d’une promotion moyenne (15 points), sous forme d’avan-tage monétaire (AVMON). Cet AVMON est consolidé par une promo-tion garantissant au minimum ces 15 points, soit au moment du dé-part en retraite, soit à l’entrée dans le TPS, au choix du salarié.

Avec les derniers accords salariaux signés par la CFDT, des me-sures spécifiques ont été obtenues notamment :

  • 3% en cas de consolidation d’AVMON par promotion
  • II-3 à un indice ≤ 661brut peut prétendre au III-2 (2014)
  • 7% si passage II-3 => III.2
  • 4% pour les autres promotions

L ’accord « Reconnaissance » (ARCQ) instaure jusqu’à 4% ou 1.200 € bruts minimum pour les métiers « pesés » avec :

  • Mise sur le niveau « Opérationnel » à l’initiation du processus
  • +2% d’augmentation minimum pour un passage du niveau « Opérationnel » à celui d’ « Avancé »
  • +4% d’augmentation minimum pour un passage du niveau « Avancé » à celui de « Référent »
  • Promotion avec changement de bande lors de l’élargissement du périmètre d’activité, du domaine d’action ou d’un nouveau métier

Sinon, application du principe des Mesures Emploi Compétences (MEC).

Le service national obligatoire est pris en compte lors des changements de corps (classes I=>II, II=>III, III=>IV).

Contacter un militant CFDT en cas d’anomalie.

PROMOTION des FONCTIONNAIRES D’ORANGE…

Ancienneté 1 :
celle acquise dans l’ancien indice.
  Ancienneté 2 :
celle reprise dans le nouvel indice

Consolidation d’accords

Un budget spécifique piloté par les DRH de chaque établissement principal est con-sacré à la consolidation des mesures pré-vues par les accords sociaux de 1990/1997 et salariaux de 2013/2014 :

  • 0,1% de la masse salariale des fonctionnaires non miscible avec le budget reconnaissance
  • 3% en cas de promotion (sauf passage cadre) ;
  • 7% en cas de promotion non-cadre => cadre

Dispositions salariales 2018 issues de la Décision Unilatérale de l’entreprise

Les montants s’entendent bruts annuels pour un temps complet

Relèvement du Complément Salarial

  • Non-cadres : +200 € au 01 janvier 2018
  • Cadres : +0,65% ou minimum de 35 € au 01 janvier 2018

Fonctionnaires non-cadres d’Orange

  • Pour les salaires inférieurs à 29.000 €, augmentation au 31/12/2018 de 100 €
  • De 29.000 à 29.100 € la différence y est ajoutée

Fonctionnaires cadres d’Orange des classes III & IV

  • Pour les salaires jusqu’à 60.000 €, une augmentation individuelle minimale garantie de 325 €

Des mesures d’augmentations garanties supplémentaires :

  • Les cadres dont le salaire est inférieur ou égal à 35.000 € bénéficient d’une mesure d’un montant uniforme de 200 € en base annualisée
  • Entre 35.000 € et 35.100 €, elle est de 100 € + la différence
  • Entre 35.100 € et 40.000 €, elle est de 100 €
  • De 40.000 € à 40.100 €, c’est la différence entre 40.100 € et le salaire de base individuel.

Mesures « Égalité Professionnelle »

  • Un budget spécifique supplémentaire de 0,15% de la masse salariale des femmes concernées pour les promotions des femmes quel que soit le groupe d’emploi (cadres ou non-cadres).
  • Un budget spécifique de rattrapage salarial pour les femmes cadres. L’application de cette mesure est de 3% avec un effet au 01/01/2018.

Situations particulières

La décision unilatérale prévoit un ajustement salarial au 01/01/2018 pour les collègues en cas de sous-positionnement dans un niveau d’emploi ; mobilité ; CLM ; CLD,

La situation des collègues non-promus depuis plus de 10 ans doit être examinée au sein de chaque établissement principal.

III-1

Orange passera tous les III-1 en III-2 (rétroactivement au 01/01/2018) sans augmentation salariale et hors enveloppe DU.

Les parts variables

Selon leur activité, les fonctionnaires non cadres d’Orange sont éligibles aux parts variables (PVC, PVV).

Les fonctionnaires cadres d’Orange sont obligatoirement éligibles à une part variable soit commerciale (PVC) soit managériale (PVM).

Indemnité de Congés Payés

Toutes les parts variables sont incluses dans le calcul de l’ICP lors des prises de congés. Chaque année, on compare le maintien du salaire perçu pendant ces congés et le 1/10ème de la rémunération perçue l’année précédente. Si ce 1/10ème de la rémunération est supérieur au salaire maintenu, une ICP égale à la différence entre ces 2 sommes est versée en septembre.

Autres éléments de rétribution collective

L’intéressement

Depuis 1993, Orange a mis en place un dispositif d’intéressement. Les conditions de son déclenchement dépendent des indicateurs et de leurs objectifs définis dans un accord négocié avec les organisations syndicales pour une durée de 3 ans. Son montant dépend de l’atteinte des objectifs négociés chaque année. La CFDT a signé l’accord triennal (2018-2019-2020) et introduit un critère environnemental

Qu’en faire ?

  • Le placer dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) et/ou le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ; le percevoir sur son compte courant (soumis à l’impôt)
  • Combiner les 3 solutions
  • Sans choix, l’intéressement est placé sur le fonds Équilibris du PEG

La prime d’intéressement et la prime de participation ne peuvent être versées qu’à condition d’accords valablement signés…

La participation

La participation est un dispositif légal, complémentaire aux éléments de rémunération existants. C’est une composante variable de la rétribution collective. Le montant global de la participation est calculée selon une formule spécifique à Orange. Cette formule, dérogatoire à la formule légale, a été revue afin que le montant de la participation soit
plus en lien avec les efforts des salariés et les résultats du Groupe.

Qu’en faire ?

  • Le placer dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) et/ou le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ; le percevoir sur son compte courant (soumis à l’impôt)
  • Combiner les 3 solutions
  • Sans choix, la participation est réduite à ce qui aurait résulté de la formule légale de calcul et versée 50% sur le PERCO en gestion pilotée et 50% sur le fonds Orange Actions (C) du PEG

 

Téléchargement : Indispensable « Fonctionnaires » – Édition 2018

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