L’indispensable : Salariés de droit privé – 2019

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INTRODUCTION

Vous trouverez dans cet article les principaux éléments concernant votre rémunération que vous soyez :

  • en CDI
  • en CDD
  • en contrat d’apprentissage
  • en contrat de professionnalisation
  • stagiaire

Vous y retrouverez aussi l’essentiel des dispositions salariales  2018 de la décision unilatérale d’Orange jugées insuffisantes par toutes les organisations syndicales, CFDT en tête.

Qu’il s’agisse d’une question de :

  • Respect du droit individuel ou collectif
  • Application d’un accord
  • Droit à la Formation (CPF)
  • Retraite
  • TPA/TP
  • Rémunération
  • Congés
  • Activités Sociales et Culturelles

Il y a toujours des militants CFDT pour vous apporter la réponse appropriée et le conseil avisé.

 

Minima annuel conventionnels 2019

Accord HumApp (ex Unetel-RST) du 22 février 2019

sur la base d’une durée du travail de 35 heures hebdomadaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les décisions salariales 2019 issues de l’accord unanime signé par la CFDT

Les montants s’entendent bruts annuels pour un temps complet

Non-Cadres de droit privé (groupes d’emplois B, C, D)

  • Une augmentation individuelle de 450 € (soit 1,75 % d’augmentation moyenne en niveau) avec date d’effet au 1er janvier (revendiquée et obtenue depuis 2017 par la CFDT).
  • Un coup de pouce pour les bas salaires :
    Pour les salariés gagnant moins de 30.000€ au 31/12/2018 : mesure supplémentaire de 100 € .

Cadres groupes d’emplois Dbis, E, F

  • Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,75%, avec 525 € minimum d’augmentation avec date d’effet au 1er janvier.
  • S’y ajoute des mesures d’augmentations garanties supplémentaires :
    • Les cadres dont le salaire est inférieur ou égal à 36.000€ (à temps complet) bénéficient d’une mesure d’augmentation garantie supplémentaire d’un montant uniforme de 200 € en base annualisée.
    • Entre 36.000 et 41.000€, elle est de 100 €.

Promotion

  • Chaque promotion se concrétise par une augmentation d’au moins 4% (avec 1200€ garantis). L’acces à un niveau d’emploi Dbis est accompagné d’une augmentation d’au moins 7% (avec 2400€ garantis).

Si le métier entre dans le cadre de l’accord de reconnaissance (ARCQ) :

  • Mise sur le niveau « Opérationnel » à l’initiation du processus
  • +2% d’augmentation minimum ou 600€ pour un passage du niveau « Opérationnel » à celui d’ « Avancé »
  • +4% d’augmentation minimum ou 1200€ pour un passage du niveau « Avancé » à celui de « Référent »
  • Promotion avec changement de bande lors de l’élargissement du périmètre d’activité, du domaine d’action ou d’un nouveau métier

Sinon, application du principe de Mesure Emploi Compétence (MEC).

Mobilité individuelle à l’initiative du salarié

Un budget spécifique de 0,05% de tous les salaires de base au 31/12/2018.

Cette mesure se traduit par une augmentation minimum de 2% du SGB (salaire de base) avec un montant minimum de 600€.

Mesures « Égalité Professionnelle »

  • Un budget spécifique de promotions pour les femmes quel que soit le groupe d’emploi (cadres ou non cadres) de 0,20% de l’ensemble des salaires des femmes.
  • Un budget spécifique de rattrapage salarial pour les femmes de 0,1% de l’ensemble des salaires des femmes.

Situations particulières

Un budget de 0,10% de l’ensemble des salaires est réservé pour les :

  • Niveaux B,
  • Non promus depuis plus de 10 ans
  • Sous-positionnés en salaire ou en niveau

Une date unique d’application au 1er juillet 2019.

Mesure début de carrière

Pour les jeunes embauchés jusqu’à 29 ans et d’une ancienneté jusqu’à 4 ans au 1er janvier 2019. Un budget supplémentaire est attribué sous forme managériale d’au moins 0,5%, soit un budget moyen : 1% pour les non-cadres et 2% pour les cadres.

 

Les parts variables

Selon leur activité, les salariés non-cadres d’Orange peuvent être éligibles à la part variable commerciale (PVC) ou vendeur (PVV). Les salariés cadres d’Orange sont obligatoirement éligibles à une part  variable soit commerciale soit managériale.(PVM)

Indemnité de Congés Payés (pris hors JTL)

Toutes les parts variables sont incluses dans le calcul de l’ICP lors des prises de congés. Chaque année, on compare le maintien du salaire perçu pendant ces congés et le 1/10ème de la rémunération perçue l’année précédente. Si ce 1/10ème de la rémunération est supérieur au salaire maintenu, une ICP égale à la différence entre ces 2 sommes est versée en septembre.

Indemnités de départ à la retraite

Sur la base du salaire annuel brut des 12 derniers mois
(dispositions de l’article 4-4-2 de la Convention Collective Nationale des Télécommunications)

 

 

Autres éléments de rétribution collective

L’intéressement

Depuis 1993, Orange a mis en place un dispositif d’intéressement. Son déclenchement dépend d’indicateurs et d’objectifs définis dans un accord négocié avec les organisations syndicales représentatives pour une durée de 3 ans. Son montant dépend de l’atteinte des objectifs négociés chaque année. La CFDT a signé l’accord triennal (2018-2019-2020) et introduit un critère environnemental.

Qu’en faire ?

  • Placer le montant de sa prime dans le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) et/ou dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) et/ou le percevoir sur son compte courant (soumis à l’impôt)
  • Combiner ces 3 options
  • Sans choix, l’intéressement est placé sur le fonds Équilibris du PEG

La participation

La participation est un dispositif légal et, depuis 1997, une composante variable et complémentaire aux autres éléments de rétribution collective à Orange. Son montant global est calculée selon une formule spécifique à Orange , qui est dérogatoire à la formule légale.

En 2001 et 2013, la CFDT l’a renégociée et obtenu une participation bien plus conséquente pour reconnaitre les efforts du personnel principal acteur des résultats du Groupe.

Qu’en faire ?

  • Placer le montant de sa prime dans le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) et/ou dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) et/ou le percevoir sur son compte courant (soumis à l’impôt)
  • Combiner ces 3 options
  • Sans choix, la participation est réduite à ce qui aurait résulté de la formule légale de calcul et versée 50% sur le PERCO en gestion pilotée et 50% sur le fonds Orange Actions (C) du PEG…

Ces primes d’intéressement et de participation ne peuvent être versées qu’à la condition expresse d’accords négociés et signés.

 

Téléchargement : INDISPENSABLE : Salariés de droit privé Edition 2019

 

 

Michael

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