Santé Prévoyance – Votre capital santé !

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La négociation tant attendue sur la complémentaire santé des salariés fonctionnaires avance et la CFDT est une force de propositions. Pour la CFDT, il est urgent d’augmenter votre capital santé !

Les propositions de la CFDT depuis 2001 !

Les propositions ou positions portées par la CFDT depuis 2001, ont « naturellement » été rejointes par les autres organisations syndicales :

  • Des garanties équivalentes aux contrats groupes des contractuels.
  • Une participation d’orange au même niveau de cotisation soit 60 %.
  • Permettre le choix pour le départ à la retraite :
    • Conserver le même niveau de garantie que les actifs aux tarifs loi Evin
    • Reprendre son contrat individuel à la Mutuelle Générale (MG).
    • Choisir librement sa mutuelle
  •  La participation de l’employeur à la prévoyance comme pour le reste des salariés.

Nous avons déjà obtenu, de faire un appel d’offre avec au moins deux cahiers des charges, pour un contrat correspondant soit à un niveau 3 soit au même niveau que les contractuels pour les remboursements et sa mise en œuvre au 1er janvier 2018.

Précisons que sans accord avant la fin d’année 2017, cela remettrait en cause l’objectif du 1er janvier 2018 pour la mise en application.

La CFDT soutien une gestion mutualisée des contrats mutuelles AFO / ACO afin de réduire les frais de gestion.

La satisfaction que s’ouvre enfin cette négociation est un peu ternie par deux organisations syndicales qui jouent la montre pour reporter ce dossier après les élections IRP du mois de novembre 2017. Pour des raisons fallacieuses ? pour les seuls intérêts de la MG ou un abondement pour les retraités ? par une incapacité à signer un accord bénéfiques pour les fonctionnaires ?

Pas de répercussion à la hausse.

La CFDT exige qu’il n’y ait pas de répercussions financières à la hausse pour les salariés de droit privé.
On rentre dans le dur de ce dossier et il faut intégrer la différenciation des risques correspondant à la population des 47 000 fonctionnaires, tels que la rémunération, la moyenne d’âge plus élevée, la composition familiale.
Exemple : 35 % des fonctionnaires ont des enfants à charge et 68 % pour les salariés de droit privé.
La Mutuelle Générale doit consentir des efforts si elle veut remporter l’appel d’offre.

Pour mémoire :
En 2016 et 2017, nous avons déjà appliqué les nouvelles obligations des contrats responsables en appliquant les maximums autorisés dans le contrat groupe des salariés contractuels. Aujourd’hui, la CFDT revendique l’aide à domicile pour tous.

Que peut concrètement apporter cette négociation ?

1) Revenons tout d’abord sur le modèle de tarification de la mutuelle Générale pour un fonctionnaire ; sa cotisation individuelle est fonction de deux paramètres:

  • l’âge à l’adhésion
  • l’âge de l’adhérent pour l’année considérée

Simulation, pour un salarié fonctionnaire de sa cotisation mensuelle « mutuelle santé » en ayant adhéré avant 25 ans et n’ayant pas d’enfant :

2) Rappelons également que dans le modèle de tarification de la Mutuelle Générale pour un salarié de droit privé dans le contrat groupe Orange, la cotisation individuelle est indexée sur le salaire. Il n’y a pas de notion d’âge, ni d’ancienneté et elle couvre sans supplément les enfants et conjoints à charge. Cela répond d’ailleurs aux principes initiaux de la sécurité sociale que porte la CFDT. Chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins.

3) Alors concrètement, la simulation par exemple pour un salarié fonctionnaire DBis de 55 ans de sa cotisation mensuelle (actuellement de niveau 2), serait si on appliquait les mêmes paramètres que le contrat groupe des contractuels soit 40 % à la charge du salarié :

Simulation de la fiscalité des deux cas :

  • (1) Revenu imposable avec contrat personnel 1 020 € (prime 85*12) + 450 € (prime 37,5*12), = 1 470 €
  • (2) Revenu imposable avec contrat groupe 794,88 € (66,24*12) de participation employeur
  • Gain sur revenu soumis à imposition 1 470 – 794,88 = 675,12 €

C’est un résultat GAGNANT de 490 € en moins à payer, de 675,12 € de moins à déclarer aux impôts et une meilleure couverture santé que peut apporter cette négociation et ce que défend la CFDT !

 

Téléchargement : Négociation complémentaire santé

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