Titres Restaurant pour les télétravailleurs : Enfin… tous égaux !

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Depuis plusieurs années, la CFDT réclame l’égalité de traitement entre salariés dans l’offre de restauration. L’entreprise refusait jusqu’alors l’accès aux titres restaurant aux télétravailleurs réguliers éloignés d’un lieu de restauration collective. Pour la CFDT, ceci est contraire aux textes : ces télétravailleurs sont des travailleurs comme les autres, avec les mêmes droits !

Une demande légitime portée par la CFDT mais systématiquement balayée de la main lors des précédentes négociations sur le Télétravail.

Orange refusait alors l’accès au titre restaurant (alors même qu’il est déjà instauré dans l’entreprise) au télétravailleur du fait de son statut et sans apprécier l’éloignement du lieu où s’exerce le télétravail (domicile ou site distant). Le code du travail précise que les travailleurs « ont les mêmes droits que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise » et dont le repas est « compris dans son horaire de travail journalier ». Même l’Urssaf affiche sur son site : « Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise… ».

Une injonction à agir en réunion nationale sur la Restauration et dans vos CE : une victoire pour la CFDT

En réunion de concertation nationale de la restauration les représentants de l’entreprise jouaient au ping-pong et se renvoyaient la balle. Assez joué ! En matière de restauration, ce n’est en effet pas à l’entreprise de décider, elle ne peut refuser la décision des élus CE dont le comité a délégué la gestion de la restauration à l’entreprise.
Une déclaration commune a été rédigée en ce sens au mois de juin par la CFDT, rejointe par CGT, SUD, FO, et CFTC. Seule la CFE-CGC semblait contre la mise en œuvre de ce droit individuel… Elle sera votée dans vos CE dans les prochains jours pour une mise en œuvre rapide.

La CFDT a annoncé à la direction son intention d’agir en justice. L’entreprise a fini par entendre raison et s’engage à mettre en œuvre ce droit individuel.
C’est une victoire pour tous et ce grâce aux actions et à l’opiniâtreté de la CFDT !

RAPPEL UTILE:

La mise en œuvre des titres restaurants pour les télétravailleurs concernera les salariés de droit privé ayant un avenant à leur contrat de travail ou les fonctionnaires ayant un protocole d’accord de télétravail. Elle sera effective dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

A ce jour, les salariés éloignés de plus de 15 mn d’un lieu de restauration collective (RIE, Restaurant Orange etc.) ou bien ceux dont le restaurant est fermé ont déjà accès aux titres restaurants par anticipation, en calculant le nombre de jours de travail effectif où le salarié peut prétendre aux titres restaurant pour le mois à venir.

L’accès aux titres restaurants pour les télétravailleurs n’était pas uniforme, certaines unités l’accordaient d’autres pas.
Invraisemblable selon la CFDT, pour des salariés travaillant dans la même entreprise.

Depuis le 1er février 2018, la valeur faciale du titre restaurant est de 9,05 € dont 40% de reste à charge au salarié soit 3,62 €.

 

Téléchargement : Titres Restaurant pour les télétravailleurs

 

 

Michael

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